Mentions légales

Protection et traitement des données personnelles :

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact ou par l’envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à l’usage de l’Agence Landaise Pour l’Informatique. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Elles nous permettent uniquement de traiter les réponses que nous vous envoyons.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à l’Agence Landaise Pour l’Informatique. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à :

Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique

Maison des Communes

175 place de la caserne Bosquet

BP 30069

40002 Mont-de-Marsan

Ou en utilisant ce formulaire de contact

Droits d’auteur et propriété intellectuelle :

Le présent site constitue une œuvre du Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique. Ce dernier en est donc l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite du Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique, toute utilisation des œuvres et autres que la reproduction et la reproduction et la consultation individuelles privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Droit des bases de données :

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Logotypes, charte graphique, marques :

La marque Visiolandes  ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique est donc prohibé, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes :

L'utilisation de liens pointant vers l'une des pages du site même partiellement, est soumise à conditions :

 Sont autorisés sans formalité préalable :

- Les liens hypertextes vers la page d’accueil du site

- Les liens images vers le site

Les liens nécessitant une autorisation préalable de la part du responsable de la publication sont toutes les reproductions, représentations, de tout ou partie du site, telles que :

- La présentation d'une page du site dans un cadre n'appartenant pas à celui-ci.

- L'insertion d'une image appartenant au site dans une page n'appartenant pas à celui-ci.

Ces liens sont autorisés sous réserve que l'accès aux pages contenant ces liens vers le site soit gratuit. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique, qui garantit n'exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Le Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique ne pourrait être responsable du fait des contenus de ces sites. Les liens vers d'autres sites sont fournis aux utilisateurs uniquement dans un but de commodité.

Le Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique s'engage à couper, dès qu'elle en aura connaissance, tout lien vers des sites ne respectant pas la Loi.

Responsabilité et traitement des informations :

Les informations et les illustrations présentes sur ce site sont non contractuelles. Le Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique décline toute responsabilité quant à leur complétude, leur exactitude ou leur pertinence.

L’Agence Landaise Pour l’Informatique se réserve le droit de modifier, de corriger, ou de supprimer des informations sur son site, à tout moment et sans préavis.

 Acceptation des conditions d’utilisation :

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation au moment de sa connexion vers le site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Navigation et cookies:

Ce site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf problème particulier (problème informatique, pannes et interventions de maintenance, difficultés techniques…).

 La navigation sur ce site utilise des cookies à des fins purement statistiques.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour :

-        vous opposer à l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur

-        ou être prévenu avant d'accepter ou non les cookies.

Pour cela, veuillez consulter la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Déclaration CNIL :

Ce site a été déclaré à la CNIL sous le n°1363510